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H-4.1, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de la Chambre des huissiers de justice du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. L’élection du président, lorsqu’il est élu au suffrage des administrateurs, se tient au scrutin secret, l’année où le mandat du président sortant vient à échéance, lors de la première séance du Conseil d’administration tenue en avril.
Décision OPQ 2020-451, a. 42.
En vig.: 2020-10-08
42. L’élection du président, lorsqu’il est élu au suffrage des administrateurs, se tient au scrutin secret, l’année où le mandat du président sortant vient à échéance, lors de la première séance du Conseil d’administration tenue en avril.
Décision OPQ 2020-451, a. 42.
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